Conditions générales de vente

En vigueur au 1^er novembre 2026 — services destinés aux professionnels

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services proposés par Julien Le Pen, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Artisan sur la carte » (ci-après « Artisan sur la carte »), à des clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande et prévalent sur tout autre document.

2. Services

Artisan sur la carte propose :

• la création d'un site internet vitrine pour le Client ;
• un abonnement mensuel comprenant : l'hébergement du site, l'enregistrement et le renouvellement de son nom de domaine, le certificat de sécurité (https), les sauvegardes, une modification simple par mois et un bilan mensuel de fréquentation.

Une « modification simple » désigne un changement de contenu réalisable en moins de 30 minutes : remplacement de photos, mise à jour d'horaires, de textes ou de services. Elle est réalisée sous 3 jours ouvrés. Les modifications non utilisées ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Toute demande plus importante (nouvelle page, refonte, fonctionnalité) fait l'objet d'un devis préalable.

3. Démonstration et offre de création

Artisan sur la carte peut préparer, sans demande préalable et sans engagement du Client, une démonstration de site à partir d'informations publiques. Cette démonstration n'est pas publiée ni référencée. Elle est supprimée si le Client ne donne pas suite.

Si le Client valide la démonstration dans les 15 jours suivant son envoi, les frais de création sont offerts. Passé ce délai, ou pour un site créé sans démonstration, la création est facturée selon le tarif en vigueur.

4. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite du Client (e-mail ou signature électronique) et la mise en place du paiement. Le Client fournit alors les informations nécessaires : coordonnées, photos, accès à sa fiche Google le cas échéant. Le site est mis en ligne dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de ces éléments.

5. Prix

Tarifs en vigueur : création 299 €, puis abonnement 29 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent évoluer. Toute hausse de l'abonnement est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance : il peut alors résilier sans frais.

6. Paiement

La création est payable à la commande. L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement ou carte bancaire. Une facture est émise pour chaque paiement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Artisan sur la carte peut suspendre le site jusqu'au paiement.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment par simple e-mail, avec un préavis d'un mois. Les sommes déjà versées restent acquises.

À la fin de l'abonnement :

• le nom de domaine, enregistré au nom du Client, lui est transféré gratuitement sur demande ;
• les fichiers du site lui sont remis sur demande. Si la création a été offerte et que moins de six mensualités ont été réglées, cette remise est facturée 149 €.

8. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et dispose des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos). Il reste responsable du contenu publié sur son site et des informations légales qui doivent y figurer.

9. Obligations de Artisan sur la carte

Artisan sur la carte s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait des prestataires d'hébergement.

Le référencement sur Google, sur les annuaires ou par les assistants d'intelligence artificielle dépend de tiers. Artisan sur la carte ne garantit aucun classement ni aucune citation.

10. Responsabilité

La responsabilité de Artisan sur la carte est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Artisan sur la carte n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données indirectes.

11. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit. Pendant l'abonnement, Artisan sur la carte lui concède le droit d'utiliser la mise en page et le code du site. Artisan sur la carte peut citer le site du Client comme référence, sauf refus écrit de celui-ci.

12. Arrêt de l'activité

Si Artisan sur la carte cesse son activité, il en informe les Clients au moins deux mois à l'avance. Il transfère alors gratuitement à chacun son nom de domaine et les fichiers de son site.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Caen.